> Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Boutique Aquatiss

Article 1 – Champ d’application et modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://boutique.aquatiss.net/.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.

NOVINTISS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Ces conditions ne concernent pas les autres sites ou activités de la société NOVINTISS.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (teinte, dimensions, présentation) peuvent exister.

Les photographies ne sont pas contractuelles et ne tiennent pas compte des dimensions réelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC pour la France métropolitaine, hors frais d’expédition.

Les frais de transport sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Ils peuvent être ajustés après commande si nécessaire.

NOVINTISS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété de NOVINTISS jusqu’au paiement complet.

Article 4 – Commandes

Toute commande validée constitue une acceptation ferme et définitive.

Les commandes sont traitées sous réserve de disponibilité réelle des produits.

NOVINTISS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

Article 5 – Modification / annulation / droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Point important
Toute commande validée et expédiée ne peut plus être annulée.
Le client devra réceptionner la marchandise, puis exercer son droit de rétractation s’il le souhaite.

Le produit devra être retourné :

  • en bon état
  • complet
  • dans son emballage d’origine
  • non utilisé

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation conformément aux Conditions Générales de Vente de la Boutique Aquatiss.

À l’attention de :

  • Société : NOVINTISS
  • Boutique : Boutique Aquatiss
  • Adresse : 4 rue Henri Crespin, 17000 La Rochelle
  • Email : commande@aquatiss.net
  • Site internet : https://boutique.aquatiss.net/

Objet : Exercice du droit de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

  • Produit : ________________________________________
  • Numéro de commande : ____________________________
  • Date de commande : ____________
  • Date de réception : ____________

Coordonnées du client :

  • Nom : ________________________________________
  • Adresse : _____________________________________
  • Téléphone : ___________________________________
  • Email : _______________________________________

Signature : (uniquement en cas d’envoi du formulaire en version papier)

Article 6 – Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Médiateur :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie – 01800 Saint-Jean-de-Niost
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
contact@sasmediationsolution-conso.fr

Article 7 – Réception et réserves

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise en présence du transporteur.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), des réserves précises doivent être inscrites sur le bon de livraison.

Sans réserve, la marchandise est réputée conforme, sauf preuve contraire.

Article 8 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, NOVINTISS se réserve le droit :

  • de proposer une solution alternative
  • ou d’annuler et de rembourser la commande

Article 9 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.

Le transporteur peut contacter le client afin de convenir d’un rendez-vous.

Le vendeur est responsable de la bonne livraison du produit jusqu’à sa remise au client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Absence lors de la livraison

En cas d’absence lors d’un rendez-vous de livraison, des frais de re-livraison pourront être facturés.

Refus de livraison

En cas de refus de livraison sans motif légitime :

  • les frais de retour seront à la charge du client
  • ces frais pourront être déduits du remboursement

Le client est invité à réceptionner la marchandise avant toute demande de retour.

Déchargement

Les frais de déchargement et de manutention restent à la charge du client.

Article 10 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé.

Le débit peut intervenir avant ou après expédition.

Les produits restent la propriété de NOVINTISS jusqu’au paiement complet.

Article 11 – Responsabilité

NOVINTISS ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • d’une pose non conforme
  • de dommages liés à une installation incorrecte

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Contact

Service client : commande@aquatiss.net